Régularisation urbanistique

Mettez votre bien en conformité en toute sérénité

Régularisation urbanistique à Bruxelles?

Vous avez réalisé des travaux sans permis d’urbanisme ? Vous venez d’acheter un bien avec une infraction urbanistique ? Chez KS ARCHITECTES, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la régularisation urbanistique à Bruxelles et en Région bruxelloise.

Notre équipe d’architectes expérimentés analyse votre situation, prépare les documents nécessaires et constitue un dossier complet de régularisation auprès de l’administration. Grâce à notre parfaite connaissance du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), nous vous aidons à mettre votre bien en conformité dans les meilleurs délais.

KS ARCHITECTES - Bureau d'architecture sur Bruxelles - construction neuve (maison, villa, appartement, commerce, industriel), rénovation et transformation lourde de batiment existant avec réhausse et extension ainsi que la régularisation urbanistique.

Notre approche pour vos régularisations urbanistiques

Notre méthode pour vous accompagner dans la régularisation de votre infraction urbanistique.

Analyse urbanistique

Avant toute démarche, nous procédons à une analyse approfondie de votre bien afin d’identifier les éventuelles infractions urbanistiques. Nous consultons les archives communales, les anciens permis d’urbanisme, les règlements en vigueur et le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS). Cette étape permet de déterminer si une régularisation est envisageable et dans quelles conditions. Elle est cruciale pour éviter un refus de permis et pour vous proposer une stratégie sur mesure.

Relevé et plans existants

Nos architectes réalisent un relevé technique complet du bâtiment ou de la parcelle concernée. À l’aide de mesures sur site et d’outils professionnels (scanner laser, photos, croquis), nous créons les plans d’état des lieux fidèles à la réalité. Ces documents sont indispensables pour établir les écarts entre la situation existante et la dernière situation autorisée par un permis. Cette étape est la base technique du dossier de régularisation.

Dossier de régularisation

Nous rassemblons ensemble les pièces nécessaires à la demande tel que les plans d'archives du bâtiment, des photos datées des travaux infractionnels, des factures relatives aux matériaux placés, etc. Sur base de ces documents, et du relevé, nous rédigeons les documents administratifs du dossier.

Notre objectif : constituer un dossier complet, cohérent et conforme aux exigences de l’administration communale et régionale pour maximiser vos chances d’obtenir la régularisation.

Introduction de la demande de régularisation

Une fois le dossier finalisé, nous l'introduisons numériquement auprès du service urbanisme de votre commune. Nous assurons la gestion administrative complète de votre dossier, incluant les formalités numériques via MyPermit, les échanges avec l'urbanisme, l'introduction des éventuelles compléments ou documents modifiés à la demande de l'architecte en charge de votre dossier.

En tant qu’architectes agréés en Belgique, nous agissons comme votre représentant légal tout au long de la procédure.

Suivi administratif

Nous assurons un suivi rigoureux après le dépôt du dossier. Tout au long de la procédure, nous restons l’interlocuteur privilégié entre vous et l’administration. Nous répondons aux éventuelles demandes de compléments ou de modifications, et vous tenons informé en temps réel de l’évolution du dossier.

Notre objectif : maximiser vos chances d’obtenir un permis de régularisation, dans les meilleurs délais et avec le minimum de contraintes.

Commission de concertation et décision

Dans certains cas, une Commission de concertation est organisée. Il s’agit d’une réunion officielle au cours de laquelle le projet est présenté aux autorités et aux représentants des citoyens. Nous préparons cette étape avec soin : présentation des arguments, simulations graphiques, analyse du contexte urbain.

Si nécessaire, nous participons à la réunion pour défendre le bien-fondé de votre demande et répondre aux objections.

Pourquoi faire appel
à KS ARCHITECTES ?

Experts en régularisation urbanistique à Bruxelles, nous intervenons dans les 19 communes pour vous accompagner à chaque étape, de l’analyse de l’infraction jusqu’à l’obtention du permis de régularisation.

Depuis plus de 10 ans, notre mission est de résoudre les situations urbanistiques complexes et de permettre à nos clients de retrouver une pleine conformité avec les règles en vigueur.

Foire aux questions (FAQ)

1. Qu'est-ce que la régularisation urbanistique ?

La régularisation urbanistique est une procédure permettant de mettre en conformité un bien immobilier ayant fait l’objet de modifications non conformes aux règles d’urbanisme. Cela peut concerner des extensions, des divisions de logements ou des aménagements intérieurs réalisés sans permis.

2. Quand est-il nécessaire de régulariser un bien immobilier ?

Une régularisation est nécessaire si des travaux ont été réalisés sans permis d’urbanisme ou en contradiction avec celui-ci. Elle est souvent requise lors d’une vente, d’une mise en location ou d’une demande de permis pour de nouveaux travaux.

3. Comment savoir si mon bien présente une infraction urbanistique ?

Vous pouvez consulter l’historique des permis d’urbanisme auprès de l’administration communale ou faire appel à un architecte spécialisé, qui analysera votre bien et vérifiera sa conformité aux réglementations en vigueur.

4. Quelles sont les étapes de la régularisation urbanistique ?

- L’analyse de la situation existante et la vérification des infractions éventuelles.
- La constitution du dossier de régularisation (plans, photos, justificatifs).
- Le dépôt de la demande de permis de régularisation auprès de la commune.
- Le suivi de la procédure et les échanges avec l’administration.

5. Quels types de travaux peuvent être régularisés ?

De nombreux travaux peuvent être régularisés, notamment :
- Extensions et annexes non déclarées.
- Modifications de façades et ouvertures de fenêtres.
- Divisions d’immeubles en plusieurs logements.
- Changement d’affectation (exemple : transformation d’un commerce en logement).

6. Pourquoi faire appel à ks architectes pour la régularisation urbanistique ?

Notre bureau d'architectes est spécialisé dans la régularisation et vous accompagne à chaque étape, de l’analyse initiale au dépôt du dossier. Il veille à la conformité de votre bien et optimise vos chances d’obtenir le permis de régularisation.

7. Combien de temps prend une procédure de régularisation ?

Le délai varie selon la complexité du dossier et les délais de traitement de l’administration communale. En moyenne, il faut compter entre 3 et 12 mois, dépendant de la nature de l'infraction et de la commune.

8. Combien coûte une régularisation urbanistique ?

Le coût dépend de plusieurs facteurs : honoraires de l’architecte, frais administratifs et éventuelles études complémentaires. Un devis personnalisé est recommandé pour chaque projet.

9. Par où démarrer ?

Prenez contact avec notre bureau d'architecture. Nous nous ferons un plaisir de convenir d'un rendez-vous sur place afin de prendre connaissance de l'infraction à régulariser et vous transmettre une offre de prix pour la régularisation.

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